Conditions d'utilisation
CONDITIONS D'UTILISATION – SIAMORA
Conditions Générales de Vente (CGV)
pour la boutique en ligne Siamora
1. Dispositions générales, champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »)
s'appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur
(ci-après « Client ») et nous.
Siamora
E-mail : contact@siamora.fr
Ci-après « Vendeur » désignant le fournisseur de marchandises
via notre boutique en ligne.
Notre offre s'adresse exclusivement aux consommateurs.
Est considéré comme consommateur toute personne physique agissant
à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son
activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Les conditions divergentes du Client ne sont pas reconnues, sauf
accord écrit explicite de notre part.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue
pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à
passer commande.
Le Client peut ajouter des produits au panier sans engagement et
modifier ses informations à tout moment avant validation.
En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement »,
le Client soumet une offre ferme de conclusion du contrat.
Le contrat est conclu dès que nous acceptons la commande via une
confirmation par e-mail ou par l'expédition de la marchandise.
En cas de paiement via PayPal, carte bancaire, Klarna, Apple Pay,
Google Pay ou Stripe, l'acceptation est immédiate.
Le contrat est conclu en langue française.
Le texte du contrat est enregistré et envoyé au Client par e-mail.
3. Prix et frais de livraison
Tous les prix indiqués sont des prix TTC incluant la TVA, hors
frais de livraison éventuels.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus
de commande.
4. Conditions de paiement
Les moyens de paiement suivants sont disponibles :
- PayPal
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Klarna (facture, prélèvement, virement instantané)
- Apple Pay
- Google Pay
- Stripe
Le paiement est exigible immédiatement à la conclusion du contrat.
En cas d'échéance d'un prestataire de paiement externe, les
conditions de celui-ci s'appliquent également.
Les compensations ne sont autorisées qu'avec des créances
incontestées ou légalement établies.
5. Conditions de livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client.
Sauf indication contraire, le délai de livraison est de 1 à 3
jours ouvrés après conclusion du contrat.
La livraison est actuellement limitée à l'Europe.
En cas de retards, le Client sera informé immédiatement.
6. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
7. Abonnement (le cas échéant)
Si des abonnements sont proposés, ils peuvent être résiliés ou
suspendus à tout moment sans durée minimale.
La résiliation peut être effectuée par e-mail ou via le compte
client. Les produits déjà expédiés ne sont pas concernés.
8. Garantie légale
Les droits de garantie légaux s'appliquent conformément aux
dispositions en vigueur.
Toute garantie supplémentaire n'est valable que si elle est
expressément mentionnée.
9. Responsabilité
Nous assumons notre responsabilité sans limitation en cas de faute
intentionnelle, de négligence grave ou d'atteinte à la vie, à la
santé et à l'intégrité physique.
En cas de négligence simple, la responsabilité est limitée aux
obligations contractuelles essentielles et aux dommages prévisibles.
La responsabilité au-delà de la loi sur la responsabilité du fait
des produits reste inchangée.
10. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation.
Informations sur le droit de rétractation :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans
donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai court à compter du jour où vous recevez la marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer
par une déclaration claire (par exemple par e-mail) :
Siamora
contact@siamora.fr
Conséquences de la rétractation
Nous rembourserons tous les paiements, y compris les frais de
livraison (hors frais supplémentaires) dans un délai maximum de
14 jours après réception de votre demande.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé
lors de votre achat.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Formulaire type de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter
ce formulaire et nous le retourner :
À :
contact@siamora.fr
Je notifie par la présente de ma
rétractation du contrat portant sur l'achat du bien suivant :
Commandé le / reçu le
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date / Signature
11. Règlement des litiges
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure
de règlement des litiges devant un organisme de médiation des
consommateurs.