Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site siamora.fr les informations suivantes :


1. INFORMATIONS LÉGALES

Statut du propriétaire : Micro-entreprise
La propriétaire du site est : Siamora
Email : contact@siamora.fr
Site web : www.siamora.fr

L'hébergeur du site est :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario
K2P 2L8
Canada


2. PRÉSENTATION ET PRINCIPE

Est désigné ci-après "Utilisateur" tout internaute se connectant et utilisant le site siamora.fr.

Le site siamora.fr regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi envers les autres utilisateurs et envers le webmaster du site.

Le site est mis à jour régulièrement par Siamora.

Siamora s'efforce de fournir sur le site siamora.fr des informations les plus précises possible, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations à titre indicatif et sous sa responsabilité exclusive.


3. ACCESSIBILITÉ

Le site siamora.fr est accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour maintenance ou cas de force majeure.

Siamora ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du service.


4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Siamora est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.).

Toute reproduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Contact : contact@siamora.fr

Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site siamora.fr peut contenir des liens vers d'autres sites. Siamora ne peut vérifier leur contenu et décline toute responsabilité.

Lors de la navigation, des cookies peuvent être installés sur l'appareil de l'utilisateur.

Un cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais enregistre des informations de navigation.

L'utilisateur peut refuser les cookies via son navigateur.
Plus d'informations : www.cnil.fr


6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont protégées par :
- La loi n°78-17 du 6 janvier 1978
- Le RGPD

Sur le site siamora.fr, Siamora collecte uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du service.

L'utilisateur fournit ses informations en toute connaissance de cause.

Conformément à la réglementation, l'utilisateur dispose d'un droit :
- D'accès
- De rectification
- De suppression
- D'opposition

Pour exercer ce droit : contact@siamora.fr

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers.

En cas de rachat du site, les données pourraient être transmises à l'acquéreur.

Le site est conforme au RGPD.

Les bases de données sont protégées conformément à la loi du 1er juillet 1998.